Mentions Légales & Politique de Confidentialité

1. Informations Légales et Statut de l'Éditeur

Le présent portail internet accessible à l'adresse officielle de l'association est édité par l'organisme sans but lucratif LES ROCKIENS DES BOIS, association déclarée régie par la Loi du 1er Juillet 1901 et le Décret du 16 Août 1901.

• Dénomination officielle enregistrée : LES ROCKIENS DES BOIS
• Forme juridique : Association déclarée à but non lucratif (Loi 1901)
• Numéro d'immatriculation au Répertoire National des Associations (RNA) : W022002835
• Numéro d'identification au répertoire des entreprises et des établissements (SIREN) : 832413926
• Date de déclaration en Préfecture de l'Aisne : 14 Octobre 2017
• Parution au Journal Officiel des Associations (JOAFE) : Édition du 14 Octobre 2017 (Annonce n° 1422)
• Adresse statutaire du siège social : 7 RUE DES BERTINS, 02000 URCEL, France
• Coordonnées téléphoniques officielles : +33580704419
• Courriel électronique officiel : robulmolla3684@gmail.com
• Directeur de la publication et représentant légal : Robul Molla, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration de l'association
• Responsable de la rédaction et archivage statutaire : Sophie Bernard, Secrétaire Générale

2. Caractère Non Lucratif et Absence d'Activité Commerciale

Conformément aux dispositions de l'article 1er de la Loi du 1er Juillet 1901, ce portail d'information institutionnelle est strictement dépourvu de tout objet commercial, spéculatif ou lucratif. Il a pour vocation exclusive d'informer les citoyens, les sociétaires et les partenaires institutionnels sur les activités artistiques, culturelles, éducatives et environnementales développées par l'association.

Engagement de réinvestissement intégral : « Toutes les cotisations et adhésions sont intégralement réinvesties dans les missions d'intérêt général de l'association. » Aucun dividende, intérêt financier ou quote-part d'actif n'est distribuable à ses membres fondateurs, administrateurs ou adhérents.

3. Hébergement Technique de la Plateforme

La présente plateforme institutionnelle est hébergée sur des serveurs techniques sécurisés fournis par :

Prestataire d'Hébergement : Cloud Infrastructure Platform Services
Adresse : Datacenter Région Europe (France / Allemagne)
Supervision technique : Assistance disponible 24h/24 et 7j/7 pour la disponibilité des services publics associatifs.

4. Propriété Intellectuelle et Droits Artistiques

L'ensemble des contenus figurant sur ce portail (textes, statuts associatifs, photographies documentaires, infographies, logotypes et éléments graphiques) constitue une œuvre de l'esprit protégée par les lois françaises et internationales relatives au Code de la Propriété Intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation totale ou partielle des éléments du site, sans l'autorisation préalable écrite de l'association Les Rockiens des Bois, est formellement prohibée et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les œuvres musicales diffusées ou exécutées dans le cadre du festival Woodrock et des événements associatifs font l'objet de déclarations systématiques auprès de la Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique (SACEM) et de la SACD, garantissant la juste rémunération des créateurs et le respect scrupuleux des droits moraux et patrimoniaux des artistes vivants.

5. Politique de Confidentialité & Protection des Données (RGPD)

L'association Les Rockiens des Bois s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel, effectués à partir du présent portail, soient rigoureusement conformes au Règlement Européen (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) ainsi qu'à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée.

A. Responsable du Traitement des Données

Le responsable du traitement des données est l'association Les Rockiens des Bois, représentée par son Président, joignable par courrier postal au 7 Rue des Bertins, 02000 Urcel, ou par courrier électronique à l'adresse : robulmolla3684@gmail.com.

B. Finalités et Base Légale des Traitements

Les données à caractère personnel recueillies via les formulaires de contact, d'adhésion ou de candidature bénévole font l'objet d'un traitement basé sur le consentement explicite de l'utilisateur ou sur l'exécution des obligations statutaires de l'association. Les finalités exclusives sont :

• Le traitement et la réponse aux messages de correspondance citoyenne ou de demande de renseignements.
• La gestion administrative du registre des adhérents et l'envoi des convocations aux assemblées générales statutaires.
• L'organisation logistique des équipes de bénévoles lors des manifestations festives et chantiers éco-citoyens.
• L'émission des reçus d'adhésion et pièces comptables requises par la législation fiscale.

C. Absence Totale de Monétisation ou Cession Commerciale

L'association s'interdit formellement et irrévocablement toute cession, location, échange ou vente de vos données personnelles à des tiers, régies publicitaires, organismes de prospection commerciale ou courtiers en données. Vos informations demeurent confidentielles et ne sont accessibles qu'aux seuls membres habilités du bureau exécutif dans l'exercice strict de leurs fonctions associatives.

D. Durée de Conservation des Données

Les coordonnées recueillies via le formulaire de contact sont conservées pendant un délai maximal de deux ans à compter du dernier contact émanant de l'utilisateur. Les données relatives aux adhérents sont conservées pendant toute la durée de l'adhésion augmentée d'un délai de trois ans à des fins probatoires et de gestion des archives associatives.

E. Vos Droits Informatique et Libertés

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès : vous pouvez obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie intégrale.
• Droit de rectification : vous pouvez exiger la correction de vos données si elles sont inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : vous pouvez demander la suppression de vos données de nos registres informatiques sous réserve des obligations légales de conservation des pièces comptables.
• Droit d'opposition et de retrait du consentement : vous pouvez à tout moment vous opposer à la réception de communications associatives ou retirer votre consentement.

Pour exercer ces droits, il vous suffit d'adresser votre demande par courrier simple au siège social à Urcel ou par courriel électronique à robulmolla3684@gmail.com en justifiant de votre identité. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle française compétente : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - www.cnil.fr).

6. Politique en Matière de Témoins de Connexion (« Cookies »)

Ce portail internet applique une politique stricte de respect de la vie privée dès la conception (« Privacy by Design »). Aucun cookie publicitaire, traceur commercial, balise de reciblage comportemental ou outil d'analyse intrusif tiers n'est déposé sur votre terminal lors de votre navigation. Seuls des cookies techniques strictement nécessaires au bon fonctionnement de la navigation (gestion des sessions, protection CSRF) peuvent être temporairement mobilisés sans nécessiter de consentement préalable selon les recommandations de la CNIL.